L'intelligence artificielle au service du scénario

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Conditions générales d'utilisation et de services

Article 1 - Nous identifier
La société GENARIO, société par actions simplifiée au capital de 15 500 euros, dont le siège social se situe Adresse postale 12 C RUE PRIEUR DE LA COTE D'OR - 21000 DIJON, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 851 432 229 (ci-après «GENARIO»). GENARIO a développé une solution logicielle innovante du même nom (ci-après désignée la « Solution »), qui accompagne les auteurs dans l’écriture grâce à plusieurs outils mêlant intelligence artificielle et data, accessible à partir du site Internet https://www.genario.co/ (ci-après désignée le «Site»).Article 2 - Lexique pour mieux nous comprendre
Les termes commençant par une majuscule dans le corps des présentes conditions générales sont définis ci-après :
Abonnement : désigne la modalité contractuelle permettant à l’Utilisateur d’accéder à la Solution, au Contenu et aux Services dans les conditions définies dans les présentes CGUV.
CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de la Solution et des Services, que l’Utilisateur s’engage à respecter et à accepter avant toute utilisation de la Solution et des Services.
Compte Utilisateur : désigne le compte créé par l’Utilisateur et accessible grâce à ses Identifiants.
« Contenu » désigne le contenu mis à disposition par GENARIO, accessible via le Site et qui comprend notamment les données, bases de données, la Solution, offres, textes, vidéos, photos, bandes sons, logos ou encore le design.
Données Personnelles : désignent conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, toutes les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou une personne morale.
Identifiants : désignent l’adresse email utilisée par l’Utilisateur ainsi que son mot de passe, pour s’identifier sur le Site et avoir accès à la Solution.
Navigateur Web : désigne un navigateur web permettant l’accès au Site. Il s’agit notamment de Google chrome, Safari, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge.
Partie(s) : désigne(nt) individuellement ou collectivement l’Utilisateur et GENARIO.
Plateforme de paiement : désigne la plateforme de paiement sécurisée STRIPE éditée par la société STRIPE PAYMENTS EUROPE LTD.
Politique de confidentialité : désigne la politique de confidentialité de GENARIO qui doit être lue et acceptée par les Utilisateurs avant d’utiliser les Services. La Politique de confidentialité est accessible ici : https://genario.co/#terms.
Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mis à disposition de l’Utilisateur par l’utilisation de la Solution, comprenant notamment et non exhaustivement l’outil d’aide à la rédaction de textes, le dictionnaire intelligent, la visualisation de statistiques sur le texte en cours de rédaction et l’outil de comparaison avec des œuvres existantes.
Services Associés : désignent les services de maintenance décrits à l’article 5.2 des présentes.
Site : désigne le site Internet mettant à disposition l’accès à la Solution et qui est accessible à l’adresse https://www.genario.co/.
Solution : désigne l’application logicielle en mode Saas dénommée « GENARIO », développée par GENARIO, mise à la disposition de l’Utilisateur à partir du Site, comprenant notamment l’aide à l’écriture de scénarios d’œuvres audiovisuelles (notamment de séries de fiction ou d’animation et de films), à la correction de scénario et à l’adaptation de romans en scénario.
Utilisateur : désigne l’utilisateur de la Solution, quel que soit son statut et son activité.
Terminal : désigne le smartphone, la tablette ou tout autre matériel disposant d’un système d’exploitation compatible avec le Site et à partir duquel l’Utilisateur accède à la Solution et aux Services.Article 3 - Objet du contrat
Les CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GENARIO met à disposition de l’Utilisateur la Solution et ses différents Services. La mise à disposition de la Solution et des Services Associés est soumise à l’acceptation sans réserve des CGUV et à leur respect par l’Utilisateur. Les CGUV prennent effet dès la validation de la commande par l’Utilisateur. Lors de la validation de la commande, l’Utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes CGUV. Les CGUV sont l’unique socle de la relation contractuelle entre GENARIO et l’Utilisateur.Article 4 - Comprendre la portée de nos conditions
Les présentes conditions s’appliquent à l’Utilisateur, quel que soit son statut, pour la mise à disposition de la Solution et la fourniture des Services proposés.Article 5 - Nos services5.1 Description générale des Services
Genario propose une plateforme d’intelligence artificielle qui vise à aider à l’écriture de scénarios d’œuvres audiovisuelles. Les services inclus dans la plateforme sont notamment l’aide à l’écriture de bibles et de toutes les étapes de scénarios pour les séries et films, à la correction de scénarios, à l’adaptation de romans, ainsi que d’autres fonctions d’analyse, de discussion et d’aide à la recherche d’idées.5.2 Les Services Associés
L’utilisation du Site et de la Solution par l’Utilisateur entraîne la mise en œuvre de certains services (ci-après les « Services Associés ») pendant toute la durée de son Abonnement, qui sont :
● la maintenance corrective de la Solution en cas de dysfonctionnements ;
● la maintenance adaptative de la Solution en cas de changement de son environnement (système d’exploitation) ;
● la maintenance évolutive de la Solution via des mises à jour étant précisé que la périodicité et l’opportunité desdites mises à jour relèvent de la seule responsabilité de GENARIO.
Les mises à jour de la Solution sont incluses dans l’Abonnement et se font automatiquement par GENARIO.Article 6 - Abonnement
Afin d’accéder à la Solution et aux Services, l’Utilisateur doit souscrire un Abonnement. Les Parties ne seront contractuellement liées que sous réserve de l’accomplissement de la procédure énoncée à l’article 7 des présentes. Les CGUV s’appliquent pour tout Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Les différentes offres d’abonnement sont celles affichées sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement par l’Utilisateur, étant précisé que GENARIO se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres de parrainage ou promotionnelles ponctuelles. Le cas échéant, les codes de réductions devront être renseignés par l’Utilisateur au moment du paiement de l’Abonnement.6.1 Abonnement payant
Afin de pouvoir utiliser la Solution via le Site et bénéficier de l’intégralité des Services (selon l’offre d’Abonnement choisie), l’Utilisateur doit souscrire un Abonnement payant. En s’abonnant à la Solution et en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare utiliser la Solution en accord avec le droit applicable et les CGUV.6.2 Modification de l’Abonnement payant
L’Utilisateur est libre de modifier son Abonnement à tout moment.
Le cas échéant, l’Utilisateur :
● sera redevable de la différence de prix au prorata du temps restant jusqu’à la fin de son engagement (selon l’offre choisie) en cas de changement pour un Abonnement dont le montant est supérieur à celui initialement souscrit ;
● bénéficiera d’une réduction sur la nouvelle période d’engagement correspondant à la différence de prix au prorata du temps restant jusqu’à la fin de son engagement (selon l’offre choisie) en cas de changement pour un Abonnement dont le montant est inférieur à celui initialement souscrit.Article 7 - Modalités de souscription7.1
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure de souscription à l’Abonnement en ligne. La validation par l’Utilisateur de son Abonnement vaut acceptation des CGUV, pleinement et sans réserve. Une confirmation d’Abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse email renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact qui sera facturé à l’issue de la période d’essai et les modalités de l’offre. Cette confirmation constitue les conditions particulières de mise à disposition et d’utilisation de la Solution. Cette confirmation d’Abonnement vaut acceptation de la commande par GENARIO et valide la transaction.7.2
Une fois la commande validée, l’Utilisateur a accès à la Solution via le Site en utilisant ses Identifiants. Dans l’hypothèse d’un Abonnement mensuel, sauf en cas de résiliation dans les conditions prévues aux articles 18 et 19 des CGUV, l’accès à la Solution et son utilisation engage l’Utilisateur au paiement des mensualités relatives à l’Abonnement conformément aux stipulations de l’article 8 des présentes.Article 8 - Modalités financières8.1 Obligation de paiement
L’Utilisateur reconnaît devoir payer l’intégralité du prix de l’Abonnement souscrit. Les prix sont indiqués sur le Site en euros, HT et TTC. Les prix en vigueur des différentes offres d’Abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, GENARIO se réservant le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification des tarifs, GENARIO devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son Abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision, conformément aux modalités prévues à l’article 18 « DURÉE » des CGUV. Si l’Utilisateur décide de poursuivre son Abonnement, les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’à la date de renouvellement de l’Abonnement ou à la date de souscription d’un nouvel Abonnement par l’Utilisateur. L’Utilisateur est redevable, selon la périodicité déterminée dans l’offre choisie, du paiement de l’Abonnement jusqu’au terme à échoir. Les factures relatives aux paiements effectués par l’Utilisateur au titre de l’Abonnement sont accessibles sur son Compte Utilisateur.8.2 Les modalités de paiement
Le paiement de l’Abonnement s’effectue via la plateforme de paiement STRIPE (ci-après désignée la « Plateforme de paiement ») et conditionne l’accès à la Solution. Pour ce faire, l’Utilisateur doit accepter les conditions générales de vente et d’utilisation de la Plateforme de paiement. L’Utilisateur sera ensuite prélevé, selon la périodicité déterminée dans l’offre choisie, au titre de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation dans les conditions définies à l’article 19 des présentes.8.3 Retard de paiement
L’Utilisateur peut à tout moment régulariser son(es) impayé(s) via la Plateforme de paiement accessible à partir de son Compte Utilisateur. À défaut de paiement dans les délais, l’Utilisateur sera redevable d’intérêts de retard sur le montant impayé à hauteur de trois (3) fois le taux annuel d’intérêt légal en vigueur publié au Journal Officiel de la République Française, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40€) en application de l’article L. L.441-10 du Code de commerce. Le calcul des intérêts de retard débute le premier jour suivant la fin du délai de paiement et se terminera le jour du paiement effectif par l’Utilisateur.8.4 Suspension des Services en cas de non-paiement
En cas de retard de paiement, GENARIO se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services après une relance amiable par email et une mise en demeure envoyée par tout moyen écrit portant accusé de réception, restée infructueuse dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant sa réception. En cas de retard de paiement excédant trente (30) jours ou de retards de paiement répétés, GENARIO se réserve le droit de résilier l’Abonnement dans les conditions énoncées à l’article 19 « RÉSILIATION POUR FAUTE ». L’Utilisateur devra toutefois s’acquitter du paiement de toutes les sommes non encore payées à la date de résiliation, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts réclamés. En cas de résiliation aux torts de l’Utilisateur, ce dernier sera redevable, dès la date de résiliation, de la totalité des sommes restant à courir jusqu’à la date de fin de l’Abonnement initialement prévue.8.5 Avoir en cas de défaillance du Site
Sous réserve des stipulations contraires prévues dans les CGUV, et notamment des stipulations des articles 9.2 et 17 des présentes, en cas de défaillance du Site ou en cas d’indisponibilité des Services pendant une durée supérieure à quarante-huit (48) heures, GENARIO s’engage à accorder à l’Utilisateur un avoir sur sa prochaine facture calculé comme suit : Coût journalier de l’Abonnement * Nombre de jours d’indisponibilité = Montant de l’avoirArticle 9 - Utilisation des services9.1 Prérequis
Le Site est accessible à partir d’un Navigateur Web à l’URL suivante : https://www.genario.co/ Le Terminal de l’Utilisateur doit impérativement être équipé d’un système d’exploitation compatible de type Windows ou MacOs permettant d’accéder à un Navigateur Web et compatible avec le langage de programmation Javascript. De plus, le Terminal de l’Utilisateur doit être équipé d’une version à jour dudit système d’exploitation afin de garantir un fonctionnement optimal du Site et de la Solution. Le Terminal doit être connecté à un service d’accès à Internet de type Ethernet, WIFI ou un réseau de téléphonie mobile.9.2 Disponibilité des Services
Les Services sont disponibles 24 heures et sur 24 et 7 jours sur 7, sauf force majeure telle que définie à l’article 20 des présentes ou problèmes dus à un dysfonctionnement des réseaux, un dysfonctionnement des outils utilisés par l’Utilisateur, une interruption des abonnements aux réseaux utilisés par l’Utilisateur, ou nécessité de procéder à la maintenance du Site. Dans cette dernière hypothèse, GENARIO veillera à effectuer ou faire effectuer les opérations de maintenance à des horaires peu susceptibles de gêner l’utilisation des Services. Les Services sont soumis aux limites des réseaux, mais également à la version du Terminal de l’Utilisateur, au choix de son Navigateur Web ainsi qu’à la version de son système d’exploitation. Une version à jour du système d’exploitation est exigée pour l’utilisation de la Solution tel que précisé au point 9.1 « Prérequis » des présentes. A défaut de s’y conformer, l’Utilisateur ne peut prétendre à aucune garantie quant à la disponibilité des Services.

Article 10 - Compte utilisateur
L’accès aux Services nécessite la création d’un Compte Utilisateur, étant précisé que GENARIO se réserve le droit de réserver l’accès à certains Services aux seules personnes majeures.10.1 Création du Compte Utilisateur
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur est tenu de renseigner les champs obligatoires et notamment son adresse email, étant indiqué que GENARIO se réserve le droit de refuser toute utilisation d’une adresse email à usage unique. L’Utilisateur doit également saisir un moyen de paiement valable même en cas d’utilisation limitée à la période d’essai. A l’issue de la période d’essai, dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite poursuivre l’utilisation de la Solution, il devra renseigner son nom, son numéro de téléphone et son âge. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, sincères et complètes et à informer GENARIO de tout changement par email à support@genario.co ou depuis son profil dans la Solution. Pour confirmer la création de son compte, l’Utilisateur doit renseigner un code qui lui a été envoyé par courrier électronique.10.2 Sécurité du compte
L’Utilisateur doit veiller à adopter des Identifiants sécurisés, il est responsable du maintien de leur confidentialité et accepte d’être responsable de toutes les activités qui seraient menées depuis son compte ou avec son mot de passe. L’Utilisateur doit immédiatement informer GENARIO par email à support@genario.co s’il a des raisons de croire que son mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Toute usurpation d’identité pourra donner lieu à des poursuites pénales, coxnformément aux dispositions de l’article L.226-4-1 du Code pénal qui dispose que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».10.3 Fermeture du compte
En cas de suppression de son Compte Utilisateur, il appartient à l’Utilisateur de récupérer, sur le support et le format de son choix, ses données présentes sur le Site, ce qu’il comprend et accepte. Une fois son Abonnement résilié, l’Utilisateur accepte et reconnait que GENARIO ne saurait alors être tenue de conserver les données et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de perte ou d’altération des données stockées par l’Utilisateur sur le Site. La conservation des Données Personnelles est régie par la politique de confidentialité de la Solution, étant rappelé que l’inactivité ininterrompue d’un Compte Utilisateur pendant trois années successives entraîne sa suppression, et ce après information préalable de l’Utilisateur pour lui permettre de récupérer ses écrits et données.Article 11 - Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à payer le prix dans les conditions fixées à l’article 8 des présentes. L’Utilisateur s’engage à signaler la présence d’erreurs ou de bogues dans la Solution à GENARIO afin que cette dernière prenne l’ensemble des mesures adéquates pour y apporter des correctifs. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai GENARIO de toute utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification dans les conditions précisées à l’article 10.2 des présentes. Tout manquement à ses engagements expose l’Utilisateur à des poursuites de la part de GENARIO et au versement de dommages et intérêts. En outre, GENARIO se réserve le droit de ne plus autoriser l’accès et l’utilisation de la Solution à l’Utilisateur.Article 12 - Obligations de GENARIO
GENARIO s’engage à mettre à disposition de l’Utilisateur, de manière effective, les Services et les Services Associés, dans les limites et conditions prévues aux CGUV. GENARIO s’engage à fournir à l’Utilisateur l’ensemble des prérequis techniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Solution.Article 13 - Propriété intellectuelle13.1 Propriété de la Solution
La Solution (à l’exception des écrits et Œuvres émanant des Utilisateurs) et ses mises à jour successives sont la propriété exclusive de GENARIO qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution. L’Utilisateur reconnait que la Solution est une œuvre originale qui est, à ce titre, protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, et qui confère à GENARIO l’ensemble des prérogatives liées au droit d’auteur. La présente concession ne concerne que l’utilisation de la Solution et l’Utilisateur ne saurait en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit sur la Solution ou tout signe distinctif détenu par GENARIO, tel que sa dénomination sociale ou sa marque « GENARIO ».13.2 Étendue de la concession
Sous réserve du respect des CGUV, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder et d’utiliser la Solution, ses Services et son Contenu conformément à leur destination et dans le respect des CGUV, à titre non exclusif, incessible et sans droit de sous-licence. L’Utilisateur jouit de ce droit d’utilisation de la Solution uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute autre utilisation. Les droits non expressément mentionnés ne sauraient être mis en œuvre par l’Utilisateur. Toute mise en œuvre non autorisée d’un droit non expressément concédé au terme des CGUV constitue une contrefaçon. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser la Solution à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été a été conçue ou pour mettre en œuvre des fonctionnalités non prévues par les présentes. Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder, transmettre, prêter, louer, distribuer la Solution à un tiers, ni le mettre à disposition d’un tiers d’une quelconque manière, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. De même, dans les limites permises par la loi et sous réserve de toute autre disposition contenue dans les CGUV, l’Utilisateur ne peut en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire tout ou partie de la Solution, procéder à des opérations de reverse engineering, de décompilation ou de désassemblage de la Solution, copier, reproduire et dupliquer la Solution à des fins autres que celles d’une utilisation pour ses besoins propres, créer des œuvres dérivées à partir de la Solution, publier des résultats d’essais comparatifs ou d’étude de benchmark de la Solution. La présente concession est consentie pour le monde entier et pour la durée prévue à l’article 18 « DURÉE ». Le fait pour un Utilisateur d’utiliser la Solution afin de développer son propre logiciel ou tout autre programme constitue une contrefaçon et/ou un agissement parasitaire à l’égard de GENARIO.13.3 Propriété des Œuvres
L’Utilisateur sera seul titulaire des droits d’auteur qui seraient reconnus sur les écrits et Œuvres qu’il aura créés à l’aide de la Solution.
L’Utilisateur doit par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation des Services et notamment de ses activités rédactionnelles, veiller à respecter le droit d’auteur des tiers.Article 14 - Garanties14.1 Garanties de GENARIO
GENARIO garantit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’éditer la Solution, le Site, son Contenu et les présentes CGUV. GENARIO garantit à l’Utilisateur avoir sélectionné des œuvres dans le respect des dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, GENARIO garantit l’Utilisateur contre tout recours émanant de tiers portant sur les droits de propriété intellectuelle afférents à la Solution, au Site et à son Contenu dans la limite de responsabilité énoncée à l’article 17 des présentes.
GENARIO garantit que la Solution n’est affectée d’aucun virus, cheval de Troie ou tout autre élément susceptible d’affecter le matériel informatique de l’Utilisateur.14.2 Limitation de la garantie de GENARIO
GENARIO ne garantit la conformité de la Solution que si son utilisation par l’Utilisateur respecte les prérequis techniques nécessaires. Enfin, l’utilisation de la Solution peut être temporairement interrompue en raison des mises à jour effectuées par le Site, lesquelles supposent corrélativement des modifications de la Solution. L’interruption des Services de la Solution correspondra au temps nécessaire pour effectuer lesdites modifications. GENARIO exclut expressément toute autre garantie que celles expressément mentionnées dans les présentes CGUV.Article 15 - Sauvegarde et sécurisation des données
Les données renseignées par l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services sont automatiquement sauvegardées par GENARIO mais il est vivement conseillé à l’Utilisateur de procéder à une sauvegarde parallèle, GENARIO n’étant tenue que par une simple obligation de moyens. GENARIO s’engage à assurer la sécurisation de la Solution et protéger le compte de l’Utilisateur et les données qu’ils contiennent. L’Utilisateur concourt également à cet objectif de sécurité en veillant à respecter les obligations comprises à l’article 10.2.Article 16 - Protection des données16.1 Confidentialité des écrits
Dans le cadre des Services, les textes fournis par un Utilisateur ne sont lisibles que par cet Utilisateur, lorsque celui-ci est connecté à la Solution. À des fins exclusives de support et/ou de maintenance, un membre de l’équipe technique a toutefois la possibilité d’accéder au texte en clair (à la demande de l’utilisateur), mais n’a en aucun cas l’autorisation de le lire dans son ensemble ni d’en copier ou partager tout ou partie.16.2 Données Personnelles
GENARIO est, par ailleurs, amenée à traiter des Données Personnelles de l’Utilisateur. Les conditions de collecte et de traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sont définies dans la « Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel », dont l’acceptation est un préalable obligatoire à l’accès à la Solution et aux Services. Elle est consultable à tout moment depuis le Site sur le lien dédié à cet effet, situé en bas de page d’accueil du Site.Article 17 - Responsabilité17.1
Sous réserve des stipulations ci-dessous, la responsabilité de GENARIO ne peut être engagée qu’en cas de faute de sa part entraînant un dommage direct et prouvé à l’Utilisateur, sous réserve que ce dernier démontre un lien de causalité direct. La responsabilité de GENARIO ne peut en aucune manière être engagée en raison d’un quelconque dommage indirect subi par l’Utilisateur tel que, et non exhaustivement, la perte de données, la perte de profits, un préjudice d’image ou tout trouble quelconque.17.2
La responsabilité de GENARIO ne saurait être engagée par l’Utilisateur si ce dernier trouve au moins en partie à l’origine de son dommage dans l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant des CGUV. En effet, l’Utilisateur étant le seul responsable de l’usage qu’il effectue des Services, GENARIO ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé à un Utilisateur ou à un tiers par la mauvaise utilisation des Services commise par un autre Utilisateur, telle qu’une violation des droits de propriété intellectuelle.17.3
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des prérequis techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Solution et des Services et ne saurait en aucune manière rechercher la responsabilité de GENARIO pour un quelconque dysfonctionnement de la Solution.17.4
GENARIO est soumise aux limites et aux caractéristiques des réseaux et services de communications électroniques, et ne saurait donc être tenue pour responsable des dysfonctionnements (temps de réponses pour consulter, télécharger ou transférer un contenu, un document, un résultat ou les statistiques de résultats par exemple) ou interruptions de Services ou des Services Associés liés à la couverture du réseau Internet ou des réseaux de téléphonie mobile, quelle qu’en soit la durée ou pour quelque cause que ce soit. Toutefois, GENARIO s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour tenter de résoudre ces difficultés dans les meilleurs délais.17.5
La responsabilité de GENARIO ne pourra davantage être engagée en cas de suppression de Services qui relève de sa seule discrétion, ou d’un changement de législation rendant les Services inaccessibles en tout ou partie.17.6
En tout état de cause, la responsabilité de GENARIO est strictement limitée aux montants payés par l’Utilisateur au titre de l’Abonnement souscrit dans la limite de douze (12) mois d’Abonnement consécutifs.Article 18 - Durée18.1
Les CGUV régissent la relation entre les Parties pendant toute la durée de l’Abonnement, à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.18.2
L’Abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un (1) mois ou de douze (12) mois (selon l’offre d’Abonnement choisie) et est tacitement reconductible, sans limitation du nombre de reconductions.18.3
Toutefois, l’Utilisateur peut se rétracter ou d’annuler son Abonnement à tout moment via la Plateforme de paiement accessible à partir de son Compte Utilisateur. Néanmoins, il restera redevable du montant déjà prélevé (au titre de son engagement mensuel ou annuel) et ne pourra solliciter un quelconque remboursement de ce fait.18.4
Par ailleurs, en cas d’annulation anticipée avant la date de reconduction de son Abonnement, l’Utilisateur continuera à avoir accès à la Solution et aux Services jusqu’à la date prévue de renouvellement.18.5
Le non-renouvellement de l’Abonnement oblige l’Utilisateur à cesser toute utilisation de la Solution.18.6
Les stipulations de la présente clause sont sans préjudice des stipulations de l’article 19 « RÉSILIATION POUR FAUTE » qui suit.Article 19 - Résiliation pour faute19.1
Conformément aux dispositions de l’article 1225 du Code civil, chacune des Parties pourra mettre fin à l’Abonnement en cas de manquement par l’autre Partie aux obligations prévues dans les CGUV qui lui incombent. Les Parties sont convenues que cette résiliation pourra intervenir, après envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception de mise en demeure à la Partie défaillante faisant courir un délai minimum de trente (30) jours pour permettre à la Partie défaillante de remédier à sa défaillance. La lettre de mise en demeure devra mentionner expressément la présente clause résolutoire. Si à l’issue du délai imparti, la Partie défaillante n’a pas remédié à son manquement contractuel, l’Abonnement pourra être résilié, sans autre formalité ni préavis.19.2
La résiliation de l’Abonnement oblige l’Utilisateur à cesser toute utilisation de la Solution. L’Utilisateur est informé que toute poursuite de l’utilisation de la Solution l’expose notamment à une action en contrefaçon de la part de GENARIO. Toutefois, GENARIO ne procèdera à la suppression du compte de l’Utilisateur qu’une semaine après sa notification par email, afin de lui laisser la possibilité de récupérer ses écrits sauvegardés sur le Site, étant indiqué que GENARIO ne saurait par la suite être tenue de les conserver et de les communiquer à l’Utilisateur.19.3
GENARIO se réserve par ailleurs le droit de prendre toute mesure appropriée, d’engager toute action en justice et d’avertir les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.19.4
La résiliation rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur à GENARIO.19.5
La résiliation de l’Abonnement à l’initiative d’une Partie n’empêche pas cette Partie de solliciter, le cas échéant, le paiement de tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manquements contractuels de l’autre Partie ayant conduit à la résiliation.19.6
Nonobstant la résiliation de l’Abonnement, les stipulations prévues aux articles « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE », « GARANTIES » et « RESPONSABILITÉ » des CGUV demeureront en vigueur.

Article 20 - Force majeureToute inexécution, exécution partielle ou défectueuse par l’une des Parties de ses obligations au titre des CGUV résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, ne constitue pas une violation des obligations des CGUV de la part de cette Partie et ne peut engager sa responsabilité. La survenance d’un tel cas de force majeure suspend l’exécution des obligations des Parties. Si l’empêchement consécutif audit cas de force majeure perdure plus de deux (2) mois, l’Abonnement sera résilié de plein droit et sans préavis, sous réserve d’accord contraire entre les Parties.Article 21 - Modification des conditions généralesGENARIO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les CGUV. Toutefois, l’Utilisateur demeurera soumis aux CGUV en vigueur au moment de la souscription à l’Abonnement par ce dernier. Les CGUV modifiées s’appliqueront lors du renouvellement de l’Abonnement.Article 22 - Stipulations diverses22.1
Les clauses des présentes CGUV sont indépendantes. Aussi, si une ou plusieurs de ces clauses sont tenues pour non valides, illégales ou nulles, ou sont déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses des CGUV conserveront toute leur force et validité.22.2
Aucun acte, délai à agir ou toute autre attitude, passive ou active, de la part des de l’une des Parties ne sera réputé constituer pour cette Partie une renonciation à l’un quelconque des droits et actions dont elle est créancière en vertu de l’Abonnement, à moins que cette renonciation ne soit constatée par un écrit signé par un représentant dûment habilité.22.3
En cas de contradiction entre le titre d’une clause et le contenu d’une même clause, le contenu de ladite clause prévaudra.22.4
L’Abonnement ne saurait, en aucune manière, créer de lien juridique en-dehors de l’objet pour lequel il a été souscrit, ni établir la conclusion d’un ou plusieurs autres accords entre les Parties.Article 23 - Loi applicable et résolution des litiges
Les CGUV sont régies par la loi française. En cas de litige lié à la formation, la validité, l’exécution ou l’interprétation de l’Abonnement, les Parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable.

Politique de confidentialité

Bienvenue sur la plateforme de notre Société GENARIO, Société par actions simplifiée au capital de 13000,00 €, immatriculée au RCS sous le n° 851 432 229, dont le siège social se situe au 12 C RUE PRIEUR DE LA COTE D'OR - 21000 DIJON (ci-après « GENARIO » ou « Nous »). Nous exploitons en effet le site internet accessible à l’adresse https://www.genario.co (ci-après « le Site ») ainsi que les services disponibles sur ce Site (ci-après « les Services »). La présente Politique de confidentialité explique la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos Données Personnelles. Nous y décrivons comment GENARIO respecte les obligations de la réglementation sur la protection des Données Personnelles, et plus particulièrement celles issues du Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 (« RGPD ») et de la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).Article 1 - Les informations que nous collectons et traitons1.1 Informations que vous nous fournissez directement1.1.1 Adresse mail
Tout d’abord, lorsque vous créez un Compte Utilisateur sur notre Site pour pouvoir utiliser nos Services, vous acceptez de nous communiquer votre adresse mail. Cette adresse mail est en effet nécessaire à la création de votre compte. A défaut, vous ne pourrez pas en créer. Nous pouvons également collecter votre adresse mail lorsque vous correspondez avec nous, via notre Site ou bien sur nos réseaux sociaux. Dans ce cas, nous sommes bien sûr amenés à traiter les informations contenues dans vos messages, afin de correspondre avec vous.1.1.2 Moyen de paiement
Afin de valider la création de votre Compte Utilisateur, vous devez nous communiquer les informations relatives à un moyen de paiement valide même si vous décidez de ne pas poursuivre votre Abonnement à l’issue de la période d’essai. Ces informations sont les suivantes :
● Informations de la carte bancaire (numéro, cryptogramme, date d’expiration)
ou
● Informations pour virement SEPA (nom (si c’est un particulier) ou sa raison sociale (si c’est une entreprise) et IBAN (International Bank Account Number)).1.3 Informations que nous collectons automatiquement auprès de vous
Notre Site et nos Services ne recourent pas à l’utilisation des « cookies ».1.4 Informations auxquelles nous n’avons pas accès
Dans le cadre de nos Services, nous soulignons que les textes que vous écrivez ou importez sur notre Site ne sont lisibles que par vous, lorsque vous vous connectez à votre compte. À des fins de support, un membre de l’équipe technique, sous supervision du responsable RGPD, a toutefois la possibilité d’accéder au texte en clair mais n’a en aucun cas l’autorisation de le lire dans son ensemble ni d’en copier ou partager tout ou partie.

Article 2 - Utilisation de vos informations2.1 L’utilisation de vos informations pour vous permettre d’utiliser nos Services
Nous utilisons les Données Personnelles que vous nous fournissez afin de vous faire bénéficier de nos Services. Les Services que nous proposons impliquent en effet de s’inscrire sur le Site conformément à nos conditions générales d’utilisation et de vente qui sont disponibles ici . A défaut de créer un Compte Utilisateur vous ne pourrez malheureusement pas utiliser nos Services. En outre, nous collectons les informations liées à votre moyen de paiement afin de valider votre Abonnement payant, étant précisé que lesdites informations sont traitées par la plateforme agréée de paiement sécurisée STRIPE conformément à la législation applicable. STRIPE dispose d’une une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des territoires où elle propose ses services ou une autre garantie comparable en cas d’accès non autorisé ou frauduleux à vos données de paiement ou d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse de vos données. STRIPE veille à la confidentialité de vos données de paiement : les données sont chiffrées et stockées sur des serveurs cryptés et les échanges sont effectués avec un niveau de sécurité bancaire. IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ DE LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE STRIPE AVANT TOUTE UTILISATION DE LA SOLUTION ET AVANT TOUT ACCÈS AUX SERVICES.2.2 L’utilisation de vos informations pour nous permettre de correspondre et de vous envoyer des informations concernant nos Services, dans notre intérêt légitimeNous utilisons les Données Personnelles que vous nous fournissez afin de correspondre avec vous, dans le cadre de notre relation, et ce dans notre intérêt légitime. Nous pouvons ainsi utiliser votre adresse mail pour vous contacter et vous envoyer des communications concernant les éléments essentiels de nos Services et notre Site. Par exemple, il se peut que nous vous envoyions des mails à propos de problèmes techniques, d’alertes de sécurité ou des mises à jour du Site et de nos Services. Si vous êtes déjà un Utilisateur enregistré de nos Services, nous pouvons également vous contacter à propos de fonctionnalités et d’offres liées à nos Services et qui pourraient vous intéresser, notamment via des lettres d’informations ou newsletters. Vous pouvez bien sûr vous désinscrire à tout moment de ces communications, notamment en cliquant sur le lien figurant à la fin de ces lettres d’informations ou en contactant notre référent en matière de Données Personnelles identifié à l’article 9 de la présente politique de confidentialité.2.3 L’utilisation de vos informations pour nous protéger, dans notre intérêt légitime, ou afin de satisfaire à nos obligations légalesDans le cadre de notre relation, nous pouvons être amenés à utiliser vos informations afin de respecter nos obligations légales, faire respecter nos droits et ceux de nos Utilisateurs, faire respecter les conditions générales d’utilisation et de vente de nos Services, protéger la sécurité et l’intégrité de nos Services et de notre Site, ou encore pour nous défendre en cas de différends et agir en justice pour faire valoir nos droits.

Article 3 - Partage de vos informations3.1 Aucune vente ou location de vos Données Personnelles
Nous soulignons tout d’abord qu’en aucun cas nous ne louons ni ne vendons vos informations à des tiers.3.2 Accès de nos sous-traitants et prestataires
Il se peut que nous partagions vos informations avec des prestataires de service tiers dans le but de mettre à votre disposition le Site et les Services, et de préserver nos intérêts légitimes, tels que définis ci-dessus. Ces prestataires ou sous-traitants n’auront accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles GENARIO a engagé lesdits prestataires de service. De plus, nous exigeons que nos prestataires et sous-traitants respectent la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Plus précisément, les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles nous assistent dans les tâches suivantes :
● les services de paiement ;
● les services de mailing ;
● l’hébergement et le stockage du Site et des Services ;
● la sécurité ;Vous pouvez obtenir la liste des prestataires et sous-traitants de GENARIO susceptibles de traiter vos Données Personnelles en faisant simplement la demande à notre référent en matière de données personnelles dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9. GENARIO garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du RGPD et de la présente Politique de confidentialité. Toutefois, en tant que responsable du traitement, GENARIO demeure votre unique interlocuteur.3.3 Communication aux autorités compétentes
Nous nous réservons le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les Données Personnelles utiles des Utilisateurs de nos Services et de notre Site en cas d’indices graves et concordants d’une violation légale, de fraudes, et d’actes illicites qui seraient commis par ces derniers. Nous nous réservons également le droit d’utiliser et de communiquer ces données pour notre défense en cas d’action judiciaire et de contentieux.3.4 Communication au cessionnaire de GENARIO
Finalement, si GENARIO est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure collective, nous pourrons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les Données Personnelles que nous traitons. Dans ce cas, les personnes physiques concernées seront informées avant que les Données Personnelles les concernant ne soient transférées à une tierce partie.

Article 4 - Durée de conservation des donnéesLes Données Personnelles que nous traitons sont conservées pour une durée déterminée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées. Plus précisément, nous conservons vos Données Personnelles pendant les durées suivantes :● Les Données Personnelles relatives aux adresses mails, nom et âge des Utilisateurs de nos Services qui nous sont fournies au moment de la création de leur compte et que nous utilisons pour fournir nos Services et envoyer nos lettres d’information sont conservées pendant :
o toute la durée du Compte Utilisateur et jusqu’à cinq années après sa suppression par l’Utilisateur;
o Ces données sont également supprimées en cas d’inactivité de leur Compte Utilisateur pendant une période ininterrompue de cinq ans.
● Les Données Personnelles que vous nous communiquez afin de nous permettre de correspondre avec vous sont conservées pour une durée de trois ans maximum après la communication de vos coordonnées.
● Les Données Personnelles destinées à nous protéger en cas de réclamations, litiges ou d’actions en justice sont conservées dans une base d’archivage intermédiaire dont la durée correspond aux délais légaux de prescription. Les Données Personnelles permettant à GENARIO de respecter ses obligations légales sont également conservées dans une base d’archivage intermédiaire qui applique les durées légales applicables à ces obligations.

Article 5 - Droits concernant vos donnéesConformément aux lois et règlements applicables, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données Personnelles, à savoir :
Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
Un droit d’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles .
Un droit à la portabilité des Données Personnelles : dans certains cas vous avez le droit de recevoir vos Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les traitements basés sur notre intérêt légitime et ceux à des fins de prospection commerciale.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Il s’agit des traitements réalisés à partir de nos cookies excédant le strict fonctionnement de notre Site et de nos Services.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des Données Personnelles. En France, l’autorité compétente est la CNIL, dont les coordonnées sont les suivantes :
Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, site internet : https://www.cnil.frLe droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès.L’exercice de ces droits sur vos Données Personnelles s’effectuent auprès de notre référent en matière de Données Personnelles dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9. Ces droits s’exercent selon les conditions et limites prévues par la réglementation sur la protection des Données Personnelles.

Article 6 - Sécurité des données recueilliesNous prenons les plus grandes précautions afin de protéger les données collectées et traitées. Nous mettons ainsi en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de les protéger contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et GENARIO ne peut donc y garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage des données.
Dans l’hypothèse d’une violation de Données Personnelles, nous notifierons à l’autorité compétente ladite violation dans les meilleurs délais et nous prendrons les mesures adéquates pour mettre fin à la violation constatée.
Si cette violation engendre un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, nous lui notifierons également cette violation.
Vous êtes invités à informer GENARIO de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité, entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des Données Personnelles les concernant.
Pour ce faire, vous pouvez contacter notre référent en matière de Données Personnelles dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9.

Article 7 - Transfert à l'étranger des données recueilliesNous traitons et conservons les Données Personnelles que nous collectons et traitons au sein de l’Union Européenne.
Dans le cas où des Données Personnelles viendraient à être traitées en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à ce qu’un tel traitement soit effectué conformément aux engagements pré mentionnés relatifs à la collecte et au traitement des Données Personnelles.
Ces traitements à l’étranger seront alors réalisés conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel applicable, en particulier conformément au RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
Le cas échéant, votre consentement serait requis, des clauses types seraient contractées avec les prestataires établis à l’étranger ou, si le transfert résultait d’une obligation légale imposée à GENARIO, vous en seriez préalablement avertis.
En toutes hypothèses, les garanties appropriées pour la sécurité de vos Données Personnelles seraient prises.

Article 8 - Modification de notre politique de confidentialitéNous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer notamment à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » de la présente politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.
Finalement, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Article 9 - Contact de notre référent en matière de données personnellesToute demande concernant la présente politique de Données Personnelles ou toute demande visant à exercer l’un de vos droits sur vos Données Personnelles peut être adressée à notre référent en matière de Données Personnelles à l’adresse mail suivante : contact@genario.co.
Nous répondrons à vos demandes dans un délai raisonnable, lequel n’excédera pas un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par GENARIO.

Article 10 – Pare feu.Les requêtes que l’utilisateur fait sur genario ne sont pas nommément transmises à nos fournisseurs, dont Open AI.
Nous avons organisé un système de pare feu qui ne permet pas à notre fournisseur de comprendre et stocker la totalité linéaire des œuvres de l’Utilisateur.

Article 11 – Entrainement de l’IA Genario.Genario s’engage à ne pas utiliser les données (œuvres de l’utilisateur) et les requêtes de nos utilisateurs pour entraîner nos modèles d’intelligence artificielle.

Article 12 – Respect du droit d’auteur et de la législation européenne.Nous respectons le droit européen et français sur le code de la propriété intellectuelle (Article L122-5-3 :
L'exception légale dans le droit français (2021) issue de la directive européenne (2019) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044363192